Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de naturopathie proposées par Mylène LEFEVRE/Myl'energies Vitae, dispensées à domicile ainsi qu’en visioconférence.

Article 2 : Informations précontractuelles et Acceptation du client

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la prise de rendez-vous et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV ainsi que de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

Toute réservation de prestation implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 3 : Prestations et Réservation

Les rendez-vous se prennent en ligne via la plateforme Calendly, ainsi que par téléphone ou par email.

Article 4 : Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Le virement instantané (via l'application Wero ou virement bancaire SEPA instantané). Attention : les virements bancaires classiques nécessitant un délai d'exécution de 24h à 48h ne sont pas acceptés le jour même.

• Les espèces (uniquement pour les consultations à domicile).

Les modalités d'encaissement diffèrent selon le mode de consultation :

• Consultations en visioconférence : Le règlement s'effectue au début de la séance, dans les 5 premières minutes de la connexion, exclusivement par virement instantané (Wero ou SEPA instantané). À défaut de confirmation ou de réception du virement dans ce délai, le praticien se réserve le droit d'interrompre la visioconférence.

• Consultations à domicile : Le règlement s'effectue sur place, à la fin de la séance, en espèces ou par virement instantané (Wero ou SEPA instantané).

Article 5 : Droit de rétractation, Annulation, Report et Retard

• Annulation et Report : Vous pouvez annuler, reporter votre rendez-vous ou exercer votre droit de rétractation au moins 48 heures avant la séance, directement via la plateforme Calendly, ou en me contactant par téléphone, email ou SMS.

• Annulation hors délai : Toute annulation ou demande de modification intervenant moins de 48 heures avant le rendez-vous entraîne la facturation intégrale de la prestation (ou la conservation du règlement effectué).

• Retard : En cas de retard du client, la séance ne sera pas prolongée afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants, et le tarif restant dû demeure inchangé.

Article 6 : Comportement du client et Refus de prestation

Le praticien se réserve le droit de refuser d'exécuter ou de suspendre immédiatement toute prestation, quelle qu'en soit la nature, si le comportement du client n'est pas adapté au bon déroulement de la séance.

Une attitude courtoise, la politesse et le respect mutuel sont strictly exigés. Tout comportement violent, agressif, irrespectueux ou déplacé (qu'il soit physique ou verbal) donnera lieu à l'arrêt immédiat de la séance, le montant de la prestation restant intégralement dû. De tels agissements pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.

Article 7 : Avertissement médical

Les prestations de naturopathie ne constituent en aucun cas une démarche médicale ou paramédicale. Les conseils prodigués ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un traitement ou un suivi médical. La naturopathie s'inscrit exclusivement dans une démarche complémentaire de bien-être et de prévention.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des documents, fiches de conseils, supports pédagogiques, textes, visuels ou guides remis au client ou présents sur le site internet restent la propriété intellectuelle exclusive de Mylène LEFEVRE.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces supports sans autorisation écrite préalable est strictly interdite.

Article 9 : Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées lors des demandes de contact, de la prise de rendez-vous ou des consultations sont nécessaires à la gestion de la relation client et au suivi des prestations.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par email à : mylenenergiesvitae@gmail.com.

Article 10 : Archivage et Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du praticien (notamment l'historique des réservations, échanges emails/SMS et preuves de paiement), seront considérés comme les preuves des communications, des réservations et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des données est effectué sur un support fiable et durable conformément aux obligations légales de conservation des documents comptables et commerciaux.

Article 11 : Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.